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Utilisation des données personnelles

Les données personnelles vous concernant sont utilisées dans le seul but de rembourser les frais de déplacement des agents. Ainsi, les données sont transmises uniquement à l'Université des Sciences et Technologies de Lille pour traitement. Les données personnelles vous concernant sont conservées jusqu'au 30 juin 2007. Passé cette date, toutes vos données seront détruites. Noter également, que toutes les données vous concernant personnellement sont cryptées dans la base de données pour plus de sécurité.

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Protection des données personnelles

Conformément à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

Pour toute modification ou question relative à des données personnelles vous concernant, merci d'adresser votre demande à ou par voie postale : Equipe JNRDM - IEMN - Cité Scientifique, avenue Poincaré - F-59652 Villeneuve d'Ascq cedex.